Art. 1
En vigueur depuis le 5 août 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le marché public énoncé ci-dessous est transféré à la Société du Grand Paris. MARCHÉ N° OBJET TITULAIRE DREIF ― AO ― 10-006 Assistance à la commission particulière du débat public en matière de fonctionnement, de communication et d'organisation du débat public sur le réseau de transport public du Grand Paris. En cours d'attribution
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Prolegi/LEGITEXT000022724135#art-1