Art. 3
En vigueur depuis le 29 juil. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Outre les étrangers mentionnés à l'article 1er qui bénéficient de la libre circulation des personnes, sont dispensés du visa prévu à l'article 1er les étrangers mentionnés à l'annexe II du présent arrêté, dans les limites qu'elle fixe. En outre, à titre exceptionnel, l'administrateur supérieur représentant de l'Etat peut autoriser l'entrée sans visa, lors d'une escale ou d'un transit aérien ou maritime, des passagers qui ne sont pas mentionnés à l'annexe citée à l'alinéa précédent.
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Prolegi/LEGITEXT000024404867#art-3