Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000026255731
En vigueur depuis le 4 août 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DONNANT LIEU AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE OU AU VERSEMENT DE L'ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION CONDITIONS DE VERSEMENT Transfert du pôle Chorus de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Labège vers la plate-forme interrégionale de Toulouse. Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012 Transfert du pôle Chorus et du poste de technicien informatique de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Marseille vers la plate-forme interrégionale d'Aix-en-Provence. Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012 Transfert du pôle Chorus et du poste de technicien informatique de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille vers la plate-forme interrégionale d'Aix-en-Provence. Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012 Transfert de l'antenne régionale du système d'information et des télécommunications (ARSIT) d'Avignon vers la plate-forme interrégionale d'Aix-en-Provence. Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012 Transfert de l'antenne régionale de l'action sociale (ARAS) et de l'antenne régionale du système d'information et des télécommunications (ARSIT) de Nantes vers la plate-forme interrégionale de Rennes. Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012
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