Art. 1
En vigueur depuis le 8 août 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er juin 2014, les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Tarbes (Lourdes-Pyrénées) et Paris (Orly) par l'arrêté du 10 février 2004 modifié susvisé sont remplacées par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000027813280#art-1