Art. 1

En vigueur depuis le 31 août 2013 jusqu'au 1 janv. 2999

Il est créé la spécialité « orfèvrerie » de brevet des métiers d'art à deux options : monture-tournure et gravures-ciselure dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions