Art. 7

En vigueur depuis le 31 août 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats titulaires de l'une des deux options de la spécialité « orfèvrerie » de brevet des métiers d'art qui souhaitent se présenter à l'autre option ne passent que la partie spécifique de l'épreuve professionnelle postulée.
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legi/LEGITEXT000027912444#art-7

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