Art. 2
En vigueur depuis le 1 juin 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La valeur du coefficient prenant en compte l'activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° de l'article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins médicaux et de réadaptation est fixée pour la période du 1er mars 2019 au 28 février 2020 à : 1,0938 pour le Finess 130786742-HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES LAVERAN 1,0817 pour le Finess 290000728-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES CLERMONT-TONNERRE 1,2475 pour le Finess 330781303-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES ROBERT PICQUE 1,0919 pour le Finess 570000596-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES LEGOUEST 1,0975 pour le Finess 690780093-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES DESGENETTES 1,0833 pour le Finess 920120011-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES PERCY
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Prolegi/LEGITEXT000038951250#art-2