Art. 3
En vigueur depuis le 1 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont concernées la société Agapes SA et trois de ses filiales, 3 Brasseurs International SAS, Il Ristorante SAS et Salad & Co SAS, qui présentent chacune l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000043881389#art-3