Art. 1
En vigueur depuis le 6 août 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants : - Pays d'Apt Lubéron (Vaucluse) ; - Saint-Fons : Quartier Arsenal, Carnot Parmentier (Rhône) ; - Vaux d'Yonne (Nièvre) ; - Rennes Le Blosne (Ille-et-Vilaine) ; - Paris 18, Chapelle Nord (Paris). Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000046145412#art-1