Art. 1
En vigueur depuis le 30 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 6 du décret du 29 décembre 2020 susvisé, les promotions se répartissent, au titre de l'année 2022, ainsi qu'il suit : Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 2e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 178 ; Nombre de promotions sur une liste d'aptitude à la 4e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 240.
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Prolegi/LEGITEXT000046108377#art-1