Art. 1
En vigueur depuis le 1 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les universités autorisées au titre de l'année universitaire 2023-2024, en application du V de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 dans sa rédaction issue du décret du 29 juin 2023 susvisé, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au même article dans la ou les filières de santé sont les suivantes : - l'université d'Amiens ; - l'université de Guyane ; - l'université Lyon-I ; - l'université Paris-Cité ; - l'université de Rouen ; - l'université de Tours.
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Prolegi/LEGITEXT000050063556#art-1