Art. 1
En vigueur depuis le 12 sept. 1970 jusqu'au 1 janv. 2999
Les demandes d'agrément des services médicaux du travail doivent être adressées en triple exemplaire au directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre en utilisant selon le cas la formule A ou la formule B figurant en annexe du présent arrêté. ((Pour les modèles de formule A ou B, consulter la brochure J.O. n. 1022 p. 84 et 85)).
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Prolegi/LEGITEXT000006072384#art-1