Art. 1
En vigueur depuis le 3 juil. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 16 juin 1970 fixant la composition du Haut Comité médical de la sécurité sociale, le mot " sept " est remplacé par le mot " neuf ".
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Prolegi/LEGITEXT000006057568#art-1