Art. 1
En vigueur depuis le 31 mars 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des industries touristiques est désigné comme responsable du développement des activités du ministère chargé du tourisme en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers. Il est notamment chargé des formalités de la politique touristique menée en ce domaine. Il est également le correspondant du Défenseur des droits.
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Prolegi/LEGITEXT000006077752#art-1