Art. 3
En vigueur depuis le 28 juin 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 6 mai 1996 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours externe pour l'admission dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005626065#art-3