Titre TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS INTERNES
Art. 28
En vigueur depuis le 6 juil. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 28 septembre 1994 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000039233734#art-28