Art. 2
En vigueur depuis le 4 août 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément aux dispositions de l'article 22 du décret du 24 février 1984 modifié susvisé, doivent être élus en qualité de membre titulaire ou suppléant : 1. Dix-huit professeurs des universités-praticiens hospitaliers, soit six titulaires et douze suppléants ; 2. Neuf maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et chefs de travaux des universités-praticiens hospitaliers, soit trois titulaires et six suppléants ; 3. Quatre praticiens hospitaliers universitaires et chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires, soit deux titulaires et deux suppléants.
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Prolegi/LEGITEXT000006056705#art-2