Art. 2
En vigueur depuis le 1 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : 1° L'arrêté du 14 mars 1997 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France à Castries ; 2° L'arrêté du 29 mars 2004 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Trinité-et-Tobago.
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Prolegi/LEGITEXT000029188457#art-2