Art. 1
En vigueur depuis le 12 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 baie et cap d'Antibes, îles de Lérins » (zone spéciale de conservation FR 9301573) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département des Alpes-Maritimes, sur une partie du territoire des communes suivantes : Antibes, Cannes.
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Prolegi/LEGITEXT000029222449#art-1