Art. 1
En vigueur depuis le 12 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 grand canyon du Verdon, plateau de la Palud » (zone spéciale de conservation FR 9301616) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant : - dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, sur une partie du territoire des communes suivantes : Castellane, Moustiers-Sainte-Marie, La Palud-sur-Verdon, Rougon ; - dans le département du Var, sur une partie du territoire de la commune suivante : Aiguines.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000029222417#art-1