Art. 1
En vigueur depuis le 18 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 cap Sicié - Six-Fours » (zone spéciale de conservation FR 9301610) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département du Var, sur une partie du territoire des communes suivantes : La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages.
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Prolegi/LEGITEXT000029255005#art-1