Art. 1
En vigueur depuis le 12 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 corniche varoise » (zone spéciale de conservation FR 9301624) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les quatre cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Var sur une partie du territoire des communes suivantes : La Croix-Valmer, Ramatuelle.
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Prolegi/LEGITEXT000029222411#art-1