Art. 1
En vigueur depuis le 18 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif de la Sainte-Baume » (zone spéciale de conservation FR 9301606) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant : - dans le département des Bouches-du-Rhône, sur une partie du territoire de la commune suivante : Cuges-les-Pins ; - dans le département du Var, sur une partie du territoire des communes suivantes : Mazaugues, Nans-les-Pins, Plan-d'Aups-Sainte-Baume, Riboux, Saint-Zacharie, Signes.
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Prolegi/LEGITEXT000029255011#art-1