Art. 1
En vigueur depuis le 17 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 mont Caume - mont Faron - forêt domaniale des Morières » (zone spéciale de conservation FR 9301608) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Var, sur une partie du territoire des communes suivantes : Belgentier, La Farlède, Méounes-lès-Montrieux, Ollioules, Le Revest-les-Eaux, Signes, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Toulon, La Valette-du-Var, Evenos.
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Prolegi/LEGITEXT000029239406#art-1