Art. 1
En vigueur depuis le 18 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 rade d'Hyères » (zone spéciale de conservation FR 9301613) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les cinq cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Var, sur une partie du territoire de la commune suivante : Hyères.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000029254999#art-1