Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000035099420
En vigueur depuis le 6 juil. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP). Ecole nationale des sports de montagne (ENSM). Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN). Centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS). Centre national pour le développement du sport (CNDS). Musée national du sport (MNS).
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Prolegi/LEGITEXT000048547820#art-legiarti000035099420