Art. 1
En vigueur depuis le 20 juil. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des emplois mentionnés au 4° de l'article R. 4122-34 du code de la défense est fixée en annexe 1. La liste des emplois mentionnés au 1° de l'article R. 4122-42 du code de la défense est fixée en annexe 2.
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Prolegi/LEGITEXT000037221888#art-1