Arrêté du 26 juin 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2019 fixant la liste des personnes morales de droit public mentionnées au 5° du I de l'article 4 du décret n° 2018-689 du 1er août 2018 relatif à l'obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne

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Art. 1

En vigueur depuis le 4 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

L'arrêté du 16 juillet 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.

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legi/LEGITEXT000042076304#art-1

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