Art. 1
En vigueur depuis le 29 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 7 juin 2004 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des épreuves d'admission des concours externe et interne de recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat ouverts par l'arrêté du 27 novembre 2020 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000042049932#art-1