Art. 1
En vigueur depuis le 28 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 déclarés vacants et ouverts à la candidature annexée à l'arrêté du 16 mai 2024 susvisé est modifiée conformément au tableau en annexe pour les conseils de prud'hommes y figurant.
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Prolegi/LEGITEXT000049793266#art-1