Art. 1

En vigueur depuis le 29 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Reims, le 29 juin 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Bar-le-Duc (Meuse) identifiée " ZIT Bar-le-Duc " ; 2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe I de l'annexe au présent arrêté.

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legi/LEGITEXT000049813473#art-1