Art. 2
En vigueur depuis le 7 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'association pour la coordination des horaires dénommée « COHOR » est désignée, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Paris-Le Bourget.
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Prolegi/LEGITEXT000049897352#art-2