Art. 2
En vigueur depuis le 3 juin 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont nommés membres de la commission chargée de donner un avis en matière d'aide à la production de vidéomusiques pour la durée du mandat restant à courir : A titre de personnalités qualifiées : Membre titulaire : M. Jérôme Cornuau. Membres suppléants : Mme Régine Lek ; M. Georges Bermann ; M. Fabrice Coat ; M. Philippe Dupuis-Mendel ; M. Didier Le Pecheur. A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées : Membre titulaire : M. Bernard de Bosson, en remplacement de Dominique Rousseau, démissionnaire. Membres suppléants : M. François Lubrano ; M. Stéphane Berlow.
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Prolegi/LEGITEXT000005623867#art-2