Art. 1
En vigueur depuis le 3 juin 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
L'indemnité spéciale de décentralisation, l'allocation à la mobilité des conjoints, le complément exceptionnel de localisation en province institués respectivement par les décrets du 23 mars 1978, du 21 mai 1980 et du 11 juin 1992 susvisés peuvent être attribués aux personnels titulaires et contractuels de la direction des systèmes d'observation de Météo-France mutés ou déplacés avant le 31 mars 2005 pour suivre ce service à l'occasion de son transfert de Trappes à Toulouse.
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Prolegi/LEGITEXT000005634459#art-1