Art. 1
En vigueur depuis le 27 juin 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "centre de production alimentaire" mis en oeuvre par la direction centrale du commissariat de l'armée de terre et dont la finalité est d'assurer la gestion des fournisseurs dans les centres de production alimentaires de l'armée de terre.
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Prolegi/LEGITEXT000005634605#art-1