Art. 5
En vigueur depuis le 3 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, le directeur central du service de santé des armées et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000022291980#art-5