Art. 12
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. Annexe III-5 (art. A322-2), Art. Annexe III-6 (art. A322-2)
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Prolegi/LEGITEXT000032670824#art-12