Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Sct. Paragraphe 1 : Contrôle de l'exploitant d'un établissement d'activités physiques ou sportives, Art. A322-1, Art. A322-2, Art. A322-3 A créé les dispositions suivantes : - Code du sport. Sct. Paragraphe 2 : Information des pratiquants
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000032670824#art-4