Art. 1
En vigueur depuis le 6 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe IV - Tableau de correspondance entre les unités de l'ancien diplôme et du nouveau diplôme de l'arrêté du 16 février 2018 susvisé est remplacée par l'annexe IV jointe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000042084480#art-1