Art. 1
En vigueur depuis le 6 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 31 octobre 2018 modifié susvisé est complétée des taux de promotion pour le corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière pour l'année 2021.
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Prolegi/LEGITEXT000041961591#art-1