Art. 1
En vigueur depuis le 28 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2020-2021, les modalités d'admission des élèves par concours aux écoles normales supérieures, à l'Ecole nationale des Chartes, et à certaines écoles d'ingénieurs relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sont définies conformément aux dispositions réglementaires qui fixent pour chaque établissement les conditions d'admission, sous réserve des dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000041921755#art-1