Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le carnet sanitaire mentionné au I de l'article D. 1332-10 du code de la santé publique contient les informations suivantes : 1° Les résultats du programme d'analyses de la surveillance défini aux annexes II.B, III.A et III.B.2 ; 2° La fréquentation quotidienne de l'établissement ; 3° Le relevé quotidien des compteurs d'eau (volume d'eau exprimé en m3) et des débitmètres (débit d'eau exprimé en m3/heure) ; 4° Les observations relatives notamment aux vérifications techniques des installations de traitement de l'eau des bassins et, pour les piscines couvertes, des systèmes de ventilation, aux interventions sur les filtres, à la vidange des bassins, au renouvellement des stocks de désinfectants, au remplissage des cuves de réactifs et aux incidents survenus ; 5° Les opérations de maintenance et de vérification du disconnecteur à zone de pression réduite contrôlable lorsque l'installation hydraulique est équipée de ce dispositif de protection ; 6° La vérification des régulateurs en continu ; 7° Les mesures prises lorsque la qualité de l'eau des bassins ne respecte pas les limites ou références de qualité.
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Prolegi/LEGITEXT000043544826#art-4