Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les limites de qualité des eaux de piscine mentionnées à l'article D. 1332-2 du code de la santé publique sont définies en annexe I du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043544972#art-1