Art. 3

En vigueur depuis le 11 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999

Le lien https :// info. agriculture. gouv. fr/ boagri/ document _ administratif-9f9cedf1-9289-4ab8-aaf0-29c6aa255616 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

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