Art. 2
En vigueur depuis le 31 mai 2026 jusqu'au 1 janv. 2999
La répartition par agence régionale de santé des dotations régionales mentionnées à l'article 1er du présent arrêté est fixée conformément aux tableaux de l'annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000054157732#art-2