Art. 1

En vigueur depuis le 31 mai 2026 jusqu'au 1 janv. 2999

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 31 431 656,66 € en autorisations d'engagement et de 31 431 656,66 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

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