Art. 2
En vigueur depuis le 14 avr. 1973 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés les arrêtés du 21 mars 1967 et du 15 avril 1971 portant liste d'emplois prévus par l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
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Prolegi/LEGITEXT000006071358#art-2