Art. 1
En vigueur depuis le 28 mars 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées au règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (art. 6 et 10).
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Prolegi/LEGITEXT000006059565#art-1