Art. 1
En vigueur depuis le 3 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des titres et diplômes admis en dispense du diplôme de comptabilité et de gestion pour l'inscription au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion est fixée comme suit : Titres CAPET D2 (certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique). CAPET (certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique) « économie et gestion », toutes options. Agrégation du second degré des techniques économiques et de gestion. Agrégation « économie et gestion », toutes options. Diplômes Maîtrise de sciences et techniques comptables et financières. Diplôme d'études supérieures de l'INTEC du CNAM (obtenu jusqu'en 2007 inclus). Diplôme de gestion et de comptabilité du CNAM. Diplôme supérieur de gestion et de comptabilité du CNAM. Certificats d'expertise comptable obtenus suivant le régime du décret n° 73-645 du 18 juin 1973 relatif au diplôme d'expertise comptable Certificat supérieur d'organisation et de gestion des entreprises. Certificat supérieur de relations économiques européennes et internationales. Certificat supérieur de révision comptable. Certificat supérieur de traitement des données et informations. Certificat supérieur juridique et fiscal.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000018566967#art-1