Art. 2
En vigueur depuis le 13 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont classés sur la liste II des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes : Carbétocine ; Darifénacine ; Dexibuprofène ; Fésotérodine ; Flunixine (méglumine de) ; Lévocétirizine ; Ropivacaïne ; Rupatadine ; Solifénacine ; Tépoxalin.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020490724#art-2